Nos contacts
ASSOCIATAION TIDDUKLA IMCHEDALEN DE FRANCE 137 RUE FAUBOURG DU TEMPLE
75010 PARIS
Téléphone: 06.99.24.42.83
Email : tiddukla_imchedallen@yahoo.fr
TAMGOUT
( YAMA KHLIDJA)
VILLAGE M’ZARIR
(Thadarth ims’dourar)
IMCHEDALLEN
(THAMOURTH OUZAMOUR)
ASSOCIATION: TIDDUKLA IMCHEDALLEN DE FRANCE.
No de parution : 20080015
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/ CREATION
Déclaration à la préfecture de police. TIDDUKLA IMCHEDALLEN DE FRANCE.
Objet :
Rassembler, représenter , défendre les intérêts sociaux et moraux des immigrés imchedallen établis en France quelque soit la forme leur statut social ; favoriser leur rapprochement et coordonner les synergies en stimulant la coopération, l’entraide, la solidarité et les échanges entre eux ; promouvoir leur image, concourir au développement de leurs actions et l’élargissement de leur situation ; contribuer à la constitution de pôle d’intérêts sociales tant en France qu’en Algérie (M’chedallah Bouira) et d’une manière générale partout dans le monde ; tisser des relations privilégiées avec les acteurs des organisations sociales entrant dans leur sphère de vie ou touchant à des secteurs d’aide complémentaires ; faciliter leur accès aux administrations ; informer, former, conseiller, assister, les membres désireux d’accéder aux aide sociales ; organiser animer s’associer à tout événement contribuant à la réalisation de l’objet social.
Siège social :Association Tiddukla Imchedallen de France, 137, faubourg du Temple, 75010 Paris.
Date de la déclaration : 12 mars 2008.
ASSOCIATION TIDDUKLA IMCHEDALLEN DE FRANCE.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 aout 1901.
N° d’agrément:08/1046-00185708P.
Soutenez nos actions et participer à nos activités- Rejoignez-nous et travaillons ensemble.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE:
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association pour ce qui concerne le fonctionnement courant de l’association conformément à l’article 18 des statuts.
A tous moment, le règlement intérieur peut être modifié , tout ou partie , dans le respect des statuts , par simple décision du conseil d’administration.
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d’ou son caractère évolutif.
Il recnse tous les principes de gestion décides par le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale.
Le règlement intérieur n’a d’effet ( valeur juridique) qu’a l’égard des membres .
ADHÉSION:
Article 1: Nul membre n’est censé ignorer ce présent règlement.
Article 2: Les statuts et le règlement intérieur à jour son remis à chaque adhèrent.
Article 3: Pour obtenir le statut d’adhèrent la personne devra prendre connaissance des statuts et le règlement intérieur de l’association et remplir le bulletin d’adhésion.
Article 4: Un acte de mariage ou toutes pièces d’état civil peuvent être exigées pour tout adhèrent.
Article 5: Le concubinage doit ce justifié de 10 ans de vie commune ( concubinage et leurs enfants ) fournir certificat de concubinage.
Article 06: Les adhésions sont valables du 01 janvier au 31 décembre de l’année . pour renouveler son adhesion , l’adhérent doit se conformer au règlement intérieur de l’association , payer ses cotisations dans les délais , sauf cas de force majeure ou un délai lui sera accordé par le conseil d’administration.
Article 07: L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration et prend effet après paiement de la cotisation . En cas de refus le bureau n’a pas à motiver son refus.
Article 08: Toute personne originaire de la tribu ( aarch amchedal) peut adhérer à l’association comme chef de famille ou célibataire établi en france des l’age de 20 ans .
Article 09: Une somme forfaitaire estimée par le conseil d’administration sera réclamée à toutes personnes inscrites en retard au-dela de 20 ans
Article 10: Les femme originaires de la tribu ( aarch amchedal) sont prise en charge par l’association sauf les cas suivant:
- Femme originaire de la tribu ( aarch amchedal) mariée à une autre tribu (aarch).
- Femme dont son mari ne cotise pas .
Article 11: Tous les adhérents de l’association doivent informer le scrétariat de l’association de leurs changements de domiciliation postale et ou internet ou de contact téléphonique.
Article 12: Toute personne originaire de la tribu ( aarch amchedal) venant d’Algerie sera pris en charges pendant une année au-dela d’une année , l’intéressé doit adhérer à l’association sous peine de perdre ses droits et ceux de chacun des membres de sa famille ( femme et enfants mineurs ) déclaration permanente de leurs situations à l’association des leurs arrivées en france.
COTISATIONS
Article 13: Le montant de la cotisation st fixé annuellement par l’assemblée générale à défaut le conseil d’administration dans le respect de la procédure présente :
- Après exposé des trésoriers sur les comptes de l’association et sur le financement des projets de l’année suivante vote à la majorité des présents .
Article 14:
Article 15:
Article 16:
ASSOCIATION TIDDUKLA IMCHEDALLEN DE FRANCE
STATUTS
ARTICLE 1er DÉNOMINATION :
L’association dénommée ((ASSOCIATION TIDDUKLA IMCHEDALLEN DE France)).
Dite ((T.I.D.F)) elle est régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901.
ARTICLE 2 -- OBJET :
Les buts de l’association sont :
Rassembler, représenter, défendre les intérêts sociaux et moraux des immigrés imchedallen établis en France quelque soit la forme leur statuts social.
Favoriser leur rapprochement et coordonner les synergies en stimulant la coopération, l’entraide, la solidarité et les échanges entre eux.
Promouvoir leur image, concourir au développement de leurs actions et l’élargissement de leur situation.
Contribuer à la constitution d’un pôle d’intérêts sociaux tant en France qu’en Algérie (M’chedallah Bouira) et d’une manière générale partout dans le monde.
Tisser des relations privilégiées avec les acteurs des organisations sociales entrant dans leur sphère de vie ou touchant à des secteurs d’aides complémentaires
Faciliter leur accès aux administrations.
Informer, former, conseiller, assister, les membres désireux d’accéder aux aides sociales.
Organiser animer s’associer à tout événement contribuant à la réalisation de l’objet social.
ARTICLE 3 -- LE SIÈGE :
Le siège de l’association est à PARIS AU ((137, RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75010)).
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble ou le siège est établi et peut le transférer dans la même ville sur simple décision.
ARTICLE 04 -- LA DURÉE :
La durée de l’association fixée a 99 années sauf prorogation par l’assemblée générale.
ARTICLE 05 -- MOYENS D’ACTIONS :
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
01- les publications ; les cours ; les conférences, réunions de travail.
02- L’organisation des manifestations et d’une manière générale, toute initiative de nature à aider a la réalisation des objectifs de l’association.
ARTICLE 6- LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :
01- MEMBRES FONDATEURS :
Sont considérés comme tels tous ceux qui auront contribué à la création de la présente association ou qui auront assuré le démarrage, les membres fondateurs constituent le comité de sages.
02 – LES MEMBRES ACTIFS :
Sont considérés comme tels tous ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration, à charge par lui de soumettre sa démission, pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.
03 – LES MEMBRES D’HONNEUR :
Nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale ils n’ont pas le droits au vote aux assemblée générale.
ARTICLE 07- CONDITIONS D’ADHESION :
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, en cas de refus le conseil d’administration n’a pas à motiver son refus.
ARTICLE 08 – DÉMISSION, RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
01- Démission : adressé par écrit au président de l’association.
02- Radiation : par exclusion prononcée par le conseil d’administration.
03- Décès.
ARTICLE 09 – LES RESSOURCES :
Les ressources de l’association se composent :
01- Des cotisations de ses membres.
02- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, revenu de ses biens et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :
01 -L’assemblée générale ordinaire :
Comprends tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou la demande du quart au moins de ses membres
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial. Chaque membre ne peut disposer de plus d’un pouvoir.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration
Elle fixée aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
02- L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statut sur toutes modifications aux statuts, elle peut décider de la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, la fusion toute association de même objet.
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque l’assemblée générale extraordinaire.
Les modalités des ses délibérations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres soient présents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, a quinze jours d’intervalle.
Dans ce cas elle délibère quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 24 déléguées élus il est constitué par les membres actifs jouissant de leurs droits civils pour 03 années, les délégués sont rééligibles, selon les dispositions fixée par le règlement intérieur de l’association.
Les membres sortant son désignés par le sort, en cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé a leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale .les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration se réunit au moins 03 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au mois un quart des ses membres. le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration au réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante la présence au moins de la moitie des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement
ARTICLE 13 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
C’est le conseil d’administration qui est chargé d’appliquer et d’exécuter les orientations approuvées par l’assemblée générale et de veiller au bon fonctionnement de l’association, il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier.
De même, tout ce qui engage l’association au-delà de l’orientation approuvée par la dernière assemblée générale doit être débattu au sein de conseil d’administration pour arrêter les positions de l’association.
Elle crée et modifié le règlement intérieur.
Le conseil élit poste par poste les membres du bureau.
Il donne son avis sur les admissions des membres de l’association.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Le conseil d’administration met en place des commissions, groupe de travail ou il nomme les responsable chargés d’animer des différents secteurs d’activités de l’association.
ARTICLE 14 – LE BUREAU :
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile , investi de tous les pouvoir à cet effet.
Il assure la présidence du bureau et de l’assemblée générale.
Il veille à l’exécution des décisions qui y sont prises et le bon fonctionnement de l’association avec la collaboration de l’ensemble du bureau. (Le président bénéficié d’une voix prépondérante en cas de stricte égalité des voix).
IL peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il est aidé dans ses taches par le 1eret le 2 ème vice président.
Le Secrétaire Gle : assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l’association, établissant les comptes rendu des réunions, il est responsable de la tenus des registres et des archives, il est aider dans ses taches par l’adjoint de secrétaire.
Le Trésorier : il mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements effectue les paiements et les placements, il prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes a l’assemblée générale de l’association. Il est aidé dans ses taches par l’adjoint Trésorier.
ARTICLE 15- REMUNERATION :
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les rapports financiers présentés à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 16 -- RESPONSABILITÉ DES MEMBRES :
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés, par elle seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 17 -- RÈGLEMENT INTERIEUR :
Le règlement intérieur s’attache à répondre aux questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association non prévues par les présents statuts , tout en restant conformes à ces derniers il est rédigé par le conseil d’administration et soumis à la ratification de l’assemblée générale.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION :
La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles figurant à l’article 10 alinéas 2 .
La résolution adoptée désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif de l’association est dévolu, conformément à la loi et la réglementation en vigueur, aux associations qui partagent des objectifs identiques ou aux établissements publics et privés reconnus d’utilité publique de son choix.
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